LES WAIVERS (BESC) DES DIFFERENTS PAYS CAS DE DOUALA – CAMEROUN

L’absence de Waiver pour les marchandises arrivant au port de débarquement est passible d’une amende ainsi que de pénalités. Sans compter les retards occasionnés par la retenue des containers à la douane camerounaise à Douala

Par défaut, un Waiver est requis pour le transport maritime, mais il peut également être demandé pour les marchandises transportées par avion.

Découvrez ci-dessous le tableau des Waivers des différents pays.

A-TABLEAU DES DIFFERENTS WAIVERS (BESC)

PaysNom du DocumentMarchandises ConcernéesPrécisions
Soudan du SudECTN (Electronic Cargo Tracking Note)Tous les envois à destination du Soudan du SudLe numéro ECTN doit être obtenu au port de déchargement et doit figurer sur chaque connaissement.
MaliBESC (Bordereau Électronique de Suivi des Cargaisons)Toutes les expéditions à destination du MaliAucune cargaison ne sera acheminée vers le Mali sans BESC au port de chargement.
République démocratique du CongoECTN ou FERI (Fiche Électronique des Renseignements pour le fret aérien)Toutes les exportations et importations en RDCAnticiper les demandes de validation au moins 5 jours ouvrables avant le départ du navire, sous peine d’une majoration. Le n° ECTN ou FERI doit obligatoirement figurer sur le BLO.
GabonBIETC (Bordereau d’identification électronique et de traçabilité des cargaisons)Toutes les cargaisons arrivant au GabonLes métaux importés ou exportés au Gabon requièrent un contrôle avant expédition. Le numéro BIETC doit figurer obligatoirement sur le BLO.
GuinéeBESCToutes les exportations vers la GuinéeToute marchandise arrivant dans un port de Guinée sans BESC sera bloquée par les autorités locales et soumise à des pénalités.
LiberiaCTN (Cargo Tracking Note)Toutes les exportations ou marchandises en transit au LibériaCe certificat de chargement vise également certaines cargaisons transportées à des fins diplomatiques et personnelles. Toute cargaison arrivant au Liberia sans CTN entraîne une amende du double du prix du CTN + des frais de réglementation.
TogoBESCToutes les expéditions à destination du Togo et en transitAprès la phase de pré validation, toute modification du BESC engendre des frais supplémentaires
Burkina FasoBESCToutes les expéditions à destination du Togo et en transitAprès la phase de pré-validation, toute modification du BESC engendre des frais supplémentaires
BéninBESCToutes les marchandises à destination du Bénin et en transitPréciser la destination finale des marchandises au Bénin.
LibyeECTNToutes les expéditions destinées à la LibyeL’ECTN n’est obligatoire que depuis le 01/01/2021. Toute cargaison arrivant sans ECTN entraîne une amende + des frais de réglementation.
CamerounBESC à DoualaToutes les marchandises destinées au Cameroun ou exportées depuis ce paysPrévoir une copie de la Déclaration d’Importation. Les marchandises arrivant au port de déchargement sans BESC sont exposées à des amendes. Les pénalités s’élèvent à environ 150% de la valeur du BESC.
SénégalBESCToutes les expéditions à destination du SénégalLa validation du BESC doit être finalisée par l’importateur sur le portail ORBUS.
MadagascarBSC (Bordereau de suivi des Cargaisons)Exportations vers Madagascar d’une valeur supérieure à 100 € FOBLa procédure d’enregistrement est réalisée conjointement par l’importateur et l’exportateur.
À Madagascar, le BSC concerne également le fret aérien.
Nigéria  ICTN (International Cargo Tracking Note)Toutes les exportations vers le NigériaUn certificat de conformité SONCAP est requis avant toute expédition de marchandises pour pouvoir ouvrir une demande d’importation. Tout défaut d’ICTN entraîne une amende du double du coût de celui-ci ainsi que des frais de régularisation.
Côte d’IvoireBSCToutes les expéditions à destination de la Côte d’IvoireLa procédure d’enregistrement est réalisée conjointement par l’importateur et l’exportateur.
République CentrafricaineECTNToutes les marchandises à destination de la République centrafricaineLes médicaments et marchandises précieuses sont exemptées d’inspection. Les marchandises arrivant au port de destination sans ECTN s’exposent à des amendes et à des pénalités.

B- À QUOI SERVENT LES WAIVERS (BESC) POUR LES AUTORITES LOCALES ?

Les différents Conseils des Chargeurs des pays cités précédemment ont mis en place les Waivers afin de mieux analyser, superviser et gérer le trafic d’importation.

Grâce à ces bordereaux et certificats, les autorités ont une traçabilité complète des cargaisons à destination de leurs ports. Ils peuvent ainsi optimiser les opérations maritimes en anticipant l’arrivée des marchandises.

Pour toutes autres informations complémentaires contactez-nous.

Laisser un commentaire