PECAE (Programme d’Évaluation de la Conformité Avant Embarquement) est une initiative mise en place par le gouvernement camerounais pour garantir que les produits importés répondent aux normes techniques et de sécurité en vigueur. Ce programme vise à protégerles consommateurs ainsi que l’économie nationale en empêchant l’importation de produits non conformes ou dangereux. Le Programme de Vérification des Importations (PVI), qui s’applique aux marchandises d’une valeur FOB supérieure ou égale à 2 000 000 FCFA, est un autre dispositif complémentaire pour assurer le contrôle douanier des produits avant leur entrée sur le territoire camerounais.
I- Processus d’Importation
- Émission des Déclarations d’Importation (DI)
Pour obtenir une Déclaration d’Importation (DI), plusieurs documents sont requis, tels qu’une facture proforma codifiée, une copie de la carte contribuable, et l’inscription au fichier des importateurs. Il est crucial de vérifier si les marchandises sont soumises à une norme rendue obligatoire avant d’initier la procédure. Les demandes de DI sont soumises via la plateforme e-Guce, qui génère un numéro de référence PR après le paiement des frais de vérification. Une fois la DI validée, les documents finaux doivent être transmis à travers le portail SGS
2-Rapport sur la Valeur et le Classement Tarifaires (RVC)
Le Rapport sur la Valeur et le Classement Tarifaires (RVC) est émis par la SGS trois jours après la réception des documents finaux. En l’absence de certains documents, un rapport d’anomalie est généré, lequel peut être converti en RVC dès que l’importateur soumet les documents manquants.
II–Objectifs du Programme PECAE
Les principaux objectifs du PECAE sont :
- Prévenir l’importation de produits dangereux ou non conformes.
- Assurer la qualité des produits et la sécurité des consommateurs.
- Protéger les fabricants locaux contre la concurrence déloyale.
- Éviter que le marché local ne devienne un dépotoir pour des produits non conformes.
III-Procédure de Conformité
La procédure de conformité peut être déclenchée soit par l’exportateur dans le pays d’origine, soit par l’importateur au Cameroun. Après l’émission de la DI, l’exportateur initie la demande de certification via le site de l’ANOR et est redirigé vers le portail SGS pour compléter les démarches.
- Méthodes d’Évaluation
Trois méthodes sont disponibles pour évaluer la conformité des produits :
- Route A : Inspection systématique pour chaque envoi, incluant des tests de laboratoire.
- Route B : Procédure allégée pour les fournisseurs réguliers avec une inspection tous les quatre mois.
- Route C : Applicable aux fabricants ayant des produits sous licence avec une inspection tous les six mois.
b- Laboratoires Agréés
Les tests de conformité sont réalisés par des laboratoires SGS, des laboratoires tiers approuvés, ou des laboratoires du fournisseur si ceux-ci répondent aux normes ISO 17025.
c-Inspection Physique à Distance
Une nouveauté dans ce domaine est l’inspection physique à distance, conforme à la norme ISO/IEC 17020:2012. Cette méthode permet une inspection numérique rapide et efficace, un avantage en cette ère numérique.
d-Contrôle d’Identification des Véhicules Importés au Cameroun (CIVIC)
Le CIVIC est un service visant à optimiser les recettes liées aux véhicules importés. Il inclut la catégorisation du parc automobile, la détermination de la valeur en douane, et la fourniture d’outils décisionnels pour les autorités. La procédure d’importation des véhicules obéit aux mêmes règles que celles du PVI, avec des spécificités pour les véhicules d’occasion et neufs.
IV–Conclusion
Le PECAE et le CIVIC sont des programmes essentiels pour la régulation du commerce extérieur du Cameroun, assurant la conformité des produits importés aux normes locales. Pour plus d’informations sur ces programmes, consultez le site de l’ANOR et celui de la SGS.
Pour plus d’informations nous restons à votre écoute pour mieux vous éclairez sur le programme.