INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS (INCOTERMS)

INCOTERMS est un terme normalisé qui sert à définir les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. La réglementation applicable est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationaleà Paris. La dernière réglementation, entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

En d’autres termes les Incoterms sont des règles internationales, qui sont utilisés dans le commerce. Ils définissent les obligations de chaque partie (vendeur, acheteur), dans la transaction commerciale : livraison, assurance, transport, risques, documents obligatoires.

Ainsi nous distinguons deux familles d’INCOTERMS :

  • Les Incoterms multimodaux : ils sont utilisés sur tous les transports (maritime, aérien, routier, ferroviaire et fluvial). Qui se subdivise en sept incoterms multimodaux qui sont :
  • EXW : Ex Work / sortie de l’usine.
  • FCA : Free Carrier / Franco transporteur.
  • CPT : Carrier Paid To / Port payer jusqu’à.
  • CIP : Carriage insurance paid to / Port payé Assurance comprise jusqu’à.
  • DAP : Delevered At Place / Rendu au point de destination.
  • DPU : Delevered at Place Unloaded / Délivré au lieu déchargé.
  • DDP : Delevered Duty Paid / Rendu droits acquittés. Les Incoterms maritimes : ils sont utilisés uniquement sur le transport maritime qui se distingue quatre en tout :
  • FAS : Free Alongside Ship / Franco le long du navire.
  • FOB : Free On Board / Franco à bord.
  • CIF : Cost Insurance and Freight / Coût, Assurance et Fret.
  • CFR : Cost and Freight / Coût et Fret Dans cet article nous mettrons en exergue l’utilité et la différence à faire entre les cinq incoterms ci-après DDP, DAP, CIF, EXW et CIF

I- LA DIFFERENCE ENTRE L’INCOTERM DDP ET DAP

A- INCOTERM DDP (Delevered Duty Paid / Rendu droits acquittés)

L’incoterm DDP confère au vendeur la totalité de la responsabilité, des frais et des coûts de livraison jusqu’à l’acheteur. En d’autres termes plus simple le vendeur doit livrer la marchandise à ses frais et assumer l’intégralité des risques jusqu’au lieu de destination dans le pays d’importation ; il prend en charge toutes les formalités et paie tous les droits et frais à l’importation. Le delivered duty paid (DDP) est souvent utilisé pour garantir une satisfaction client étant donné que les marchandises sont livrées dédouanées et prêtes à être déchargées.

B-INCOTERM DAP (Delevered At Place / Rendu au point de destination)

Dans le cas d’une livraison sur la base DAP (Delevered At Place), le vendeur est responsable de la livraison de la marchandise, y compris des frais de transport jusqu’à la destination convenue chez l’acheteur. Les frais pour l’exécution des formalités d’importation sont expressément exclus et sont pris en charge par l’acheteur. Ainsi, toutes les taxes liées à l’importation dans le pays de destination sont payées par l’acheteur ou le destinataire.

C- CONCLUSION SUR L’INCOTERM DDP ET DAP

La seule différence entre l’incoterm DDP et l’incoterm DAP se trouve sur la prise en charge des couts et des impôts du dédouanement d’importation de la marchandise au pays d’importation (pays de destination).

  • Dans DDP : tous les coûts et impôts du dédouanement d’importation sont à la charge du vendeur.
  • Dans DAP : tous les coûts et impôts du dédouanement d’importation sont à la charge de l’acheteur.

Pour tous difficultés d’information complémentaire, vous pouvez nous contacter pour plus d’éclaircissement à tout sujet.

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