Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles établies par la Chambre de commerce internationale (CCI) pour encadrer les responsabilités des vendeurs et des acheteurs dans les échanges commerciaux internationaux. Ils précisent notamment qui prend en charge les frais, les risques et les formalités administratives liées au transport des marchandises. Dans le domaine du transport maritime, ces termes sont indispensables pour éviter les malentendus et garantir une gestion logistique efficace
Les différents types d’incoterms
Les Incoterms ont été créés en 1936 et ont été régulièrement mis à jour pour répondre aux
évolutions du commerce international dont la plus récente version en 2020 a été publiée, publiée par
la Chambre de commerce internationale. Ces termes définissent les obligations de chaque partie
concernant :
- La livraison des marchandises
- Le transport
- Les assurances
- Les formalités douanières
Selon le mode de transport, on les classes en 2 groupes :
Les incoterms multimodaux
- EXW (Ex-Works / À l’usine) : le vendeur livre lorsqu’il met la marchandise à la disposition de l’acheteur dans les locaux du vendeur ou à un autre endroit désigné (c.-à-d. Usine, usine, entrepôt, etc.). Le vendeur n’a pas besoin de charger les marchandises sur un véhicule de collecte.
- FCA (Free-Carrier / Franco-transporteur) : le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à une autre personne désignée par l’acheteur dans les locaux du vendeur ou à un autre endroit désigné. Les parties sont bien avisées de préciser aussi clairement que possible le point dans le lieu de livraison convenu, car le risque passe à l’acheteur à ce stade.
- CPT (Carriage Paid To / Port payé jusqu’à) : le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à une autre personne désignée par le vendeur à un endroit convenu (si un tel endroit est convenu entre les parties) et que le vendeur doit contracter et payer les frais de transport nécessaires pour amener les marchandises au lieu de destination convenu.
- CIP (Carriage Insurance Paid to / Port payé, assurance comprise jusqu’à) : le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à une autre personne désignée par le vendeur à un endroit convenu. Le vendeur doit contracter et payer les frais du transport nécessaire pour amener les marchandises au lieu de destination convenu, il contracte également une assurance contre le risque de perte ou d’endommagement de la marchandise pendant le transport.
- DAP (Delivered At Place / Rendu au lieu de destination) : le vendeur livre lorsque la marchandise est mise à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport à l’arrivée prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu. Le vendeur supporte tous les risques liés à l’acheminement des marchandises au lieu convenu.
- DPU (Delivered at Place Unloaded / Rendu au lieu de destination déchargé) : Dans la révision des Incoterms 2020 l’Incoterm DPU remplace DAT (Delivered At Terminal/Rendu au terminal) pour souligner le fait que le lieu de destination n’est pas forcément un “Terminal”. Néanmoins, si le lieu de destination n’est pas un terminal, le vendeur doit s’assurer qu’il est bien capable de décharger les marchandises dans le lieu où il a prévu de les livrer.
- DDP (Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés) : le vendeur livre les marchandises lorsque les elles sont mises à la disposition de l’acheteur, dédouanées à l’importation sur le moyen de transport à l’arrivée, prêtes à être déchargées au lieu de destination convenu. Le vendeur supporte tous les coûts et risques liés à l’acheminement des marchandises au lieu de destination et a l’obligation de dédouaner les marchandises non seulement pour l’exportation mais aussi pour l’importation, de payer tout droit à l’exportation et à l’importation et d’effectuer toutes les formalités de dédouanement.
Les incoterms spécifiques au transport maritimes (ou fluviaux)
Les Incoterms exclusivement dédiés au transport maritime définissent plus précisément à quel moment le transfert des risques s’effectue. Il existe plusieurs Incoterms applicables au transport maritime, chacun ayant des implications spécifiques pour la répartition des responsabilités entre l’acheteur et le vendeur. Voici les principaux Incoterms utilisés dans ce contexte :
- FAS (Free Alongside Ship / Franco le long du navire) :
- Le vendeur assume tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit placée le long
du navire (par exemple, sur un quai ou une barge) désigné par l’acheteur au port
d’embarquement désigné. - À partir du moment où la marchandise est placée le long du navire, le risque et la
responsabilité sont transférés à l’acheteur. - Responsabilités :
o Vendeur : Coûts de transport jusqu’au port d’embarquement.
o Acheteur : Chargement sur le navire, formalités douanières à l’exportation Frais de
transport maritime, assurances, formalités douanières à l’importation.
- Le vendeur assume tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit placée le long
- FOB (Free On Board / Franco à bord) :
- Le vendeur assume tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit chargée à bord
du navire dans le port d’expédition. - À partir du moment où la marchandise franchit la rampe du navire, le risque et la
responsabilité sont transférés à l’acheteur. - Responsabilités :
o Vendeur : Coûts de transport jusqu’au port d’embarquement, chargement sur le navire,
formalités douanières à l’exportation.
o Acheteur : Frais de transport maritime, assurances, formalités douanières à
l’importation.
- Le vendeur assume tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit chargée à bord
- CFR (Cost and Freight / Coût et Fret) :
- Semblable au CIF, sauf qu’il n’y a pas d’obligation d’assurer les marchandises pendant le
transport maritime. Le vendeur paie les frais de transport, mais la responsabilité en cas de
dommage ou de perte des marchandises est transférée dès l’embarquement. - Responsabilités :
o Vendeur : Coûts de transport jusqu’au port de destination.
o Acheteur : Risques liés aux marchandises après l’embarquement, formalités
douanières à l’importation.
- Semblable au CIF, sauf qu’il n’y a pas d’obligation d’assurer les marchandises pendant le
- CIF (Cost, Insurance and Freight / Coût, assurance et fret) :
- Le vendeur prend en charge le coût du transport maritime, l’assurance et les frais jusqu’au port
d’arrivée. - Toutefois, le risque est transféré à l’acheteur dès que la marchandise est chargée à bord du
navire. - Responsabilités :
o Vendeur : Frais de transport jusqu’au port d’arrivée, assurance des marchandises
pendant le transport.
o Acheteur : Risque à partir du moment où la marchandise est embarquée sur le navire,
frais de déchargement, formalités douanières à l’importation.
- Le vendeur prend en charge le coût du transport maritime, l’assurance et les frais jusqu’au port
Responsabilités du vendeur et de l’acheteur selon les Incoterms
L’un des aspects clés des Incoterms est la répartition des responsabilités entre l’acheteur et le vendeur.
Le rôle du vendeur
- Organiser et financer l’acheminement jusqu’au port d’embarquement.
- Prendre en charge les formalités douanières à l’exportation.
- En cas d’Incoterm CIF, souscrire une assurance transport.
Le rôle de l’acheteur
- Assumer les risques dès que la marchandise quitte le port de départ (sauf en EXW où l’acheteur est responsable dès l’usine).
- S’occuper des formalités douanières à l’importation.
- Prendre en charge les frais de transport après l’arrivée au port de destination.
Avantages et limites des Incoterms en transport maritime
Avantages
- Clarté : Ils définissent clairement les responsabilités de chaque partie, réduisant ainsi les conflits.
- Simplicité : En utilisant des termes standardisés, les entreprises facilitent leurs échanges commerciaux internationaux.
- Flexibilité : Les parties peuvent choisir un Incoterm adapté à leur niveau de prise en charge des coûts et des risques.
Limites
- Ne couvre pas tous les aspects : Les Incoterms ne régissent pas la qualité des marchandises ni les conditions de paiement.
- Coûts non définis : Ils ne précisent pas les montants exacts des frais de transport, ce qui peut être source de malentendus.
Conclusion
Les Incoterms sont indispensables pour encadrer les échanges commerciaux internationaux et assurer un transport maritime fluide et sécurisé. Le choix du bon Incoterm est crucial pour éviter les litiges et optimiser la gestion logistique. Avec les évolutions constantes du commerce international, il est essentiel de se tenir informé des mises à jour des Incoterms, comme la version 2020 actuellement en vigueur.
